Point 88. La réforme des collectivités locales

Les régions, les départements, les arrondissements et les cantons sont des circonscriptions administratives artificielles nées de la Révolution pour les besoins du centralisme jacobin. Elles seront donc supprimées au bénéfice d’un retour aux entités traditionnelles dont les plus récentes études sociologiques et démographiques constatent l’étonnante pérennité.

Cette réforme sera par conséquent un des éléments essentiels de la fonction écologique du pouvoir politique, redonnant aux familles le cadre naturel de leurs associations et de leur prospérité. On restaurera donc les provinces, elles-mêmes subdivisées selon les réalités historiques et humaines – les anciens “ pays ” – regroupant plusieurs communes.

À l’encontre du mouvement de rationalisation qui préside depuis la fin du vingtième siècle à la réorganisation de l’administration républicaine, la nouvelle politique visera au contraire à faire correspondre le réseau administratif de l’État, de la police et de la justice aux subdivisions provinciales.

Cependant, c’est à l’administration communale que reviendra la gestion ordinaire des services de la population, comme nous le verrons dans la troisième partie de ces 150 Points, consacrée à l’écologie communautaire. L’autogestion communale sera favorisée quoique limitée par le strict respect de son budget.

C’est dans le cadre de la province que le gouverneur, aidé des directeurs provinciaux des ministères, appliquera les mesures politiques nationales en les adaptant aux réalités régionales. Il aura la charge du maintien de l’ordre et de l’administration de la justice par les tribunaux d’appel et le tribunal administratif. À lui aussi reviendra l’importante fonction du contrôle des finances publiques des communes et des différentes associations reconnues d’intérêt public.

La province sera aussi le cadre ordinaire des organisations associatives institutionnalisées, avec pouvoir délibératif. Elles pourront se regrouper au niveau national, mais uniquement dans un but de concertation et de consultation, tant il est important que les réalités locales ne soient jamais oubliées.

C’est aussi au niveau provincial que se décidera la répartition de la charge fiscale nationale et locale entre les particuliers, les entreprises, les associations.

Le gouverneur réunira périodiquement les maires des communes en assemblée plénière ou restreinte aux délégués de chaque subdivision, pour les informer des mesures politiques nationales qui les concernent et les consulter sur les affaires de la province. Il aura une grande latitude pour consulter les personnalités locales et les responsables des associations professionnelles, économiques ou sociales, en des comités qui pourront être informels ou, au contraire, institutionnalisés selon les besoins.